YVESCOPRODRetour au site 1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de yvescoprod.com. La navigation sur le site implique leur acceptation. Elles ne remplacent pas les conditions particulières qui pourront être communiquées pour un événement, une réservation ou une vente de billets.
2. Accès au site
Le site présente les activités, événements, archives et actions de YVESCO PRODUCTION. L’accès est gratuit, hors coûts de connexion. Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou mise à jour.
3. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, contourner ses mesures de sécurité, extraire massivement ses contenus, usurper une identité, transmettre un contenu illicite ou utiliser les coordonnées publiées à des fins de démarchage abusif.
4. Formulaires et WhatsApp
Les formulaires de contact et d’inscription aux actualités préparent un message puis redirigent l’utilisateur vers WhatsApp. L’envoi n’est effectif qu’après validation par l’utilisateur dans WhatsApp. Les conditions et la politique de confidentialité de WhatsApp s’appliquent ensuite à cet échange.
5. Billetterie de démonstration
La billetterie actuellement visible est un prototype de démonstration. Aucun paiement réel n’est encaissé, aucune carte bancaire n’est demandée et l’affichage de Stripe ne constitue pas l’ouverture d’un service de paiement. Les comptes, commandes et QR codes de démonstration sont enregistrés localement sur l’appareil utilisé.
Avant l’ouverture d’une billetterie réelle, des conditions de vente spécifiques, les prix définitifs, les modalités d’annulation et de remboursement, ainsi que le parcours Stripe sécurisé seront publiés.
6. Contenus et téléchargements
Le bouton de téléchargement facilite la consultation privée des archives. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle et n’autorise pas une réutilisation commerciale, publicitaire ou portant atteinte au droit à l’image.
7. Liens externes et droit applicable
Le site peut renvoyer vers WhatsApp, les réseaux sociaux ou des prestataires tiers. YVESCO PRODUCTION ne contrôle pas leurs services. Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant la juridiction compétente.